CNPAC : L’UNE DES VICTIMES DE LA CONVOITISE DE L’ETAT

Les recettes générées par les taxes parafiscales devant être affectées aux missions du CNCAP n’ont pas laissé l’Etat indifférent et attisent sa convoi

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Les recettes générées par les taxes parafiscales devant être affectées aux missions du CNCAP n’ont pas laissé l’Etat indifférent et attisent sa convoitise.

A l’occasion de la présentation de chaque bilan faisant état du nombre de tués, il ressort qu’en dépit de la baisse constatée du nombre de victimes, le nombre d’accidents reste trop élevé. Les derniers chiffres dont nous avons possession montrent que le nombre de tués à fin 2017 s’est établi à 3.700 contre 4.222 en 2011. 1.000 tués sont des piétons soit 28%. Les deux et trois roues représentent pour leur part 24% des tués. Le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) projette de réduire le nombre de morts à 2.800 en 2020 et à 1.900 en 2025.

Pour y parvenir, le CNPAC déploie tous les moyens d’information à l’éducation du public et participe à l’effort d’équipement des services de la sécurité routière. Eu égard à l’importance de ses missions, le CNPAC bénéficie de ressources financières alimentées par des taxes parafiscales ô combien nombreuses. Et dire que le législateur manque d’imagination (sic) !

Celles-ci sont au nombre de neuf.  Il s’agit de :

  • Contribution des entreprises d’assurance ;
  • Contribution des organismes de contrôle de véhicules automobiles ;
  • Contribution des assurés ;
  • Contribution des sociétés distributrices de carburant ;
  • Contribution des firmes intéressées par l’automobile ;
  • Contribution des établissements d’enseignements de la conduite automobile ;
  • Contribution des transports publics de voyageurs ;
  • Contribution des entreprises de transport public de marchandises ;
  • Contribution des entreprises disposant de véhicules circulant sous couvert d’un permis de circuler.
  • Les recettes générées par ces taxes devant être affectées aux missions du CNCAP n’ont pas laissé l’Etat indifférent et attisent sa convoitise.
  • D’ailleurs, le CNPAC à l’instar d’autres établissements est amené à casser sa tirelire et participé au renflouement du budget général de l’Etat. Au titre des trois dernières années, les contributions du CNPAC ont été de l’ordre suivant :

§  Contributions du CNPAC au Budget général de l’Etat

Année Montant de la contribution en MAD
2019 60.000.000,00
2018 20.000.000,00
2017 50.000.000,00
2016 50.000.000,00

 

Ces fonds, une fois atterris dans le budget général, vont être affectés pêle-mêle à la couverture des dépenses publiques et ce conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi organique des Finances. Ce dernier prévoit que : « Il est fait des recettes du montant intégral des produits sans contraction entre les recettes et les dépenses, l’ensemble des recettes assurant l’exécution de l’ensemble des dépenses ».

A travers cette ponction, les recettes parafiscales se trouvent détournées de leur objet initial, à savoir la couverture des attributions du CNPAC en matière prévention routière. Elles privent le marché lié à la sécurité routière dans sa globalité d’importants fonds pouvant servir à sa prospérité.

Comment donc priver un tel établissement d’une aussi importante manne financière qui devrait contribuer à sauver des vies humaines ? Les fonds objet de transfert auraient pu être utilisés à bon escient dans le cadre du partenariat public-privé, avec les régions… tout en étant acheminés vers des dépenses en rapport avec la prévention de l’hécatombe routière.

 

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